Préambule

L’association Sophrologie pour tous, chemins pour la permaculture est libre et indépendante de toute contrainte religieuse, politique et économique. Elle ne fait aucune distinction de nationalité, d’origine, de religion, de genre, de condition sociale et d’appartenance politique, elle est integrative. Ses réponses, modestes, aux enjeux écologiques et permaculturels, se font par l’action individuelle et collective à travers les pratiques qu’elle favorise, renforcée par la diversité de ses membres et bénéficiaires.
Une attention particulière, inspirée par les principes de la phénoménologie et de la responsabilité de chacun et chacune, sera apportée afin de développer son propre pouvoir d’agir de façon juste avec son degré de conscience. Ainsi chaque bénéficiaire est invité à agir et chaque bénévole est conscient de ce qu’il donne autant que de ce qu’il reçoit.

Article 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : DÉNOMINATION

L’association a pour nom « Sophrologie pour tous, chemins pour la permaculture ».

Article 3 : OBJET SOCIAL

Soutenir et accompagner la recherche du mieux-être des personnes, enfants, familles, à travers différentes actions :

Animer des séances de sophrologie Caycédienne pour des groupes et en individuel.

Favoriser l’accès à la pratique de la sophrologie pour tous.

Favoriser l’intégration des principes de permaculture.

Favoriser l’accès à toutes pratiques de bien-être, sensibiliser, promouvoir, informer, conseiller sur les méthodes de soins naturels, de santé, de développement personnel et d’épanouissement pour le bien-être physique, psychique, émotionnel, familial et social.

Favoriser l’accès à la connaissance du fonctionnement du vivant.Favoriser l’accès à la connaissance du féminin.

Favoriser l’autonomisation et la capacité d’adaptation de toutes les personnes, enfants, familles, sans distinction de posture, dans tous les champs de leur existence aussi bien dans l’épanouissement personnel que dans l’autonomie alimentaire, l’autonomie énergétique, l’habitation écologique, l’activité économique, écologique, culturelle, sociale ou artistique – dans un processus libre où le sujet est pleinement conscient et partie-prenante des propositions qui lui sont faites.

Promouvoir une approche phénoménologique et permaculturelle à l’ensemble des aspects de la vie (alimentation, écologie, relation à soi, aux autres, …).

Fédérer des personnes morales et physiques d’origines et de sensibilités diverses dans un collectif au service de projets élaborés et menés en commun.

Participer à l’intérêt général par des propositions qui s’adressent à tous, au delà des membres de l’association, en vue de donner à chacun, et notamment à ceux que la vie fragilisent, davantage de pouvoir d’agir.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :

chez Chloé TERREAUX route d’Als Androuix Reynès
66400 Pyrénées-Orientales.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 : DURÉE

La durée de l’association est Illimitée

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations versées par les membres (dont cotisation annuelles, participation aux séances et ateliers réguliers ou ponctuels et toute activité proposée par l’association).
– Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède, des ressources créées à titre exceptionnel.
– Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, des droits d’entrée.
– Les sommes perçues par la vente de matériel, boissons, restauration, artisanat, produits transformés, … sur des évènements divers et organisés par celle ci.
– Les subventions de l’État, des Départements, Régions, Europe, Communes, collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verses des subventions. Accessoirement l’association se réserve le droit de mettre en place toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation du susdit objet social.
– Les dons, les legs de personnes physiques ou morales.
– Et toute autre ressource non contraire à la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 7 : LES MOYENS

Les moyens d’actions sont tous les moyens que l’association jugera opportun pour parvenir à ses buts.

Organisation et mise en place d’ateliers, de séminaires et stages, de résidence, de groupe d’échange, de groupe de parole, rencontres et activités transversales, de réunions, de séances individuelles et collectives, de conférences, de sessions d’information, de présentation, de formation, de prestation, de conseil et coaching, de séances publiques, privés, en entreprise, en collectivité, pour toutes autres associations, dans tous les domaines se rapportant à : la sophrologie, la permaculture, l’épanouissement
personnel, la santé, le mieux-être, les thérapies alternatives et complémentaires, la nature, l’alimentation, la famille, la sexualité, le stress, les émotions, la confiance en soi, les valeurs de vie, … et autre sujets connexes.

Organisation et production de spectacles vivants (enfants et adultes).

Organisation et production de manifestations culturelles, artistiques et artisanaux (enfants et adultes).

Organisation et production de jeux.

Organisation et mise en place de stands et de buvettes, proposant à la vente : artisanat, produits transformés, boissons, … à l’occasion d’évènements divers, afin de diffuser et faire connaître les activités de l’association, tout en collectant des fonds pour le développement de celle-ci.

Vente de prestations intellectuelles et manuelles.

Vente de prestation de services.

Ventes au détail de produits locaux.

Accompagnement des membres, quelque soit son activité.

Développement de la dynamique locale sous toutes ses formes.

Gestion d’un lieu commun pouvant accueillir des associations ou des individus.

Développer des marchés et des opportunités en commun.

La création, la réalisation, la traduction, l’édition, la publication, la diffusion de matériel informatif et de création artistique en rapport avec son objet, sur tous supports de communication et par tous moyens d’expression.

La location et mise à disposition de locaux, moyens de locomotion, de tout support d’information et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

La recherche dans les domaines de l’objet de l’association.

Et toute activité annexe, connexe ou complémentaire s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toute opération civile, médiatique, éditoriale, artistique, sportive, commerciale, industrielle, mobilière, immobilière, de crédit, associative, se rattachant aux objets sus-indiqués ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l’association : son extension ou son développement.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES FONDS

Les fonds seront utilisés pour les actions suivantes :
– Tout achat de matériel nécessaire aux activités proposées par l’association.
– Tout achat nécessaire pour la diffusion et le développement des activités et réseaux de l’association.
– Tout achat nécessaire pour les buvettes, restauration, stands, … pour les évènements permettant la
collecte de fonds.
– Le remboursement des frais pour les bénévoles et intégrants du Conseil d’administration et intervenants, correspondant à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative. A défaut de justificatifs, cette indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractèreforfaitaire si l,approximation par rapport aux frais est suffisante (comme pour les indemnités kilométriques).
– Payement des salariés et intervenants.
– Le financement des formations des bénévoles qui ont un lien avec les activités proposées par l’association avec un engagement d’un an après formation, de continuer dans leur service bénévole et ainsi partager ces nouvelles connaissances et capacités avec les membres de l’association.
Ceci est une liste non exhaustive de l’utilisation des fonds.

ARTICLE 9 : FINANCES

L’association peut ouvrir un compte bancaire auprès de l’établissement financier de son choix et se donne tout pouvoir pour accomplir également des actes de placement ou d’investissement en fonction des opportunités de trésorerie.
Les engagements de dépenses, le suivi comptable, la gestion bancaire, et les relations avec les organismes financiers relèvent de la compétence du Bureau.

Article 10 : LA COMPOSITION

Toute personne physique ou personne morale.
Afin d’assurer une bonne régularité, une harmonie et une démocratie dans l’association, il est déterminé trois types de membres :

– Membres du Conseil d’administration : c’est l’ensemble des personnes qui font office de groupe directeur de l’association. Ce sont eux qui, suivant un système de vote interne au Conseil
d’administration, donnent les voies/directives à suivre afin de préserver la pérennité de l’association.
Ils sont de fait membres actifs.
– Membres actifs : sont les personnes physiques ou morales qui sont actives dans l’évolution de l’association, sont des porteurs de projets et ou d’activités.
– Membres adhérents : sont les personnes physiques ou morales qui « bénéficient » des « produits/activités/prestations, … » proposées par l’association.
– Membres bienfaiteurs : sont les personnes physiques ou morales qui font des dons sous toutes leurs formes sans pour autant être porteur de projet ou bénéficier des services de l’association.
Toute demande de membre actif doit être agrée par le Conseil d’administration.

La qualité du membre actif se perd à défaut de payement de la cotisation annuelle, par démission, par décès ou radiation pour motif grave, prononcé par le Conseil d’administration.

Article 11 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Les adhésions sont formulées par écrit et signées par les intéressés. Elles sont adressées au Conseil
d’administration.

Pour faire partie des membres actifs de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’ensemble des membres versent une cotisation annuelle, payable dans l’année.

Article 12 : COTISATIONS

Les membres de l’association sont tenus de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation. Ce montant peut être révisé et refixé par les membre du Conseil d’administration dans le règlement intérieur.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont rendu des services importants signalés à l’association
et celles qui versent une cotisation annuelle de plus de 50 €. Ce montant peut être révisé et refixé par les membre du bureau dans le règlement intérieur.

Article 13 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, ou infraction aux statuts ou au règlement intérieur, si les actes et le comportement du membre ne sont pas en adéquation avec les valeurs portées par l’association et qui pourrait entacher l’honorabilité de celle-ci. L’intéressé sera invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit.
Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre, les motifs graves et les valeurs seront précisés dans le règlement intérieur.
d) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution de l’association.

Article 14 : AFFILIATION

La présente association est affiliée à l’association du tiers lieu du Vallespir La Palanca et respecte les statuts et le règlement intérieur de cette association.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

Article 15: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit 1 à 2 fois par an. Une convocation valable pour l’ensemble des membres est diffusée selon les modalités fixées par le règlement intérieur, au moins sept jours à l’avance. Elle doit indiquer l’ordre du jour.

Rôle :

Définit les principes et orientations de l’association en temps et approuve les comptes et vote les budgets suivants.

Remplacement éventuel des membres du Conseil d’administration.

Fixe le montant de la cotisation.

Elle approuve le rapport financier ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Conseil
d’administration.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

A titre consultatif, le Conseil d’administration peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Association.

Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales.
Ils sont conservés dans un registre.

Le vote : ne peuvent voter que les membres à jours avec la cotisation. Chaque membre actif peut détenir une voix de pouvoir. Les membres adhérents sont regroupés dans le collège des membres adhérents. Le collège des membres adhérents dispose d’une voix pour l’ensemble des membres du collège des membres adhérents.
Délibération à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret est possible si un quart des membres présents le demandent.

Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d’administration, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs/inscrit peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon le motif nécessitant une décision commune.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Elle statut sur les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Article 17 : ADMINISTRATION PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre actif qui est une personne physique, à jour de sa cotisation, majeur, est éligible.
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres à 12 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Afin de veiller à l’application des décisions des assemblées générales et du bon fonctionnement pérenne de l’association, l’association est administrée par un Conseil d’administration qui veille à la qualité de la vie collective, à son ouverture, à la qualité de vie au travail des bénévoles et des salariés, à la cohérence des actions et de leurs communication, à la pérennité éthique, écologique, sociale et culturelle du projet. Il rend compte de ses activités et de sa gestion financière et administrative devant l’Assemblée générale une fois par an. Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
– un-e président-e- un-e trésorier-e
– un-e secrétaire
– éventuellement d’un ou plusieurs vice-président-s, de trésorier et secrétaire adjoint.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Conseil d’administration seront précisées, dans le règlement intérieur.
Les membres du Conseil d’administration peuvent se faire aider en cas de besoin par tout membre actif de l’association, selon ses compétences.
Les membres du Conseil d’administration exercent leur fonction de manière bénévole.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Tout membre absent lors d’un Conseil d’administration peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration.
Chaque membre peut être mandaté d’un seul pouvoir.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
En cas d’absence prolongée d’un membre du Conseil d’administration, celui ci peut décider de pourvoir au remplacement d’un de ses membres aux membres actifs.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’administration peuvent désigner une personne représentante légale de l’association pour tous les actes civile, fonction qui pourra être assurée par roulement dans le respect des dispositions touchant aux déclarations légales. Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Le bureau se concerte dès que nécessaire et se réunit d’un commun accord, à la demande d’au moins 50% de ses membres, afin de veiller au bon accomplissement des tâches générales et administratives courantes de l’association dont il a la responsabilité.

Article 18 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

Article 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement s’imposera à tous les membres de l’association.

Article 20 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Reynès, le 23/09/2020 »

Présidente : Lafabregue Camille
Trésorière : Reboul Cécile
Secrétaire : Dahdouh Medhi